STATUTS

Art. 1 Nom

1.1

Sous le nom de Société Suisse de neuropédiatrie, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est au lieu de travail du président.

Art. 2 Objectif

2.1

La Société de neuropédiatrie regroupe des médecins intéressés par la neurologie de l'enfant afin

  • de promouvoir la neuropédiatrie en Suisse sur le plan scientifique.
  • de Entretenir des contacts et des échanges professionnels avec d'autres sociétés scientifiques spécialisées intéressées par la neuropédiatrie en Suisse et à l'étranger, avec la Swiss Federation of Clinical Neuroscience (SFCNS) sous forme d'affiliation, avec la Société Suisse de Neurologie (SSN) sous forme d'association.
  • De défendre les intérêts professionnels de ses membres.
  • D'entretenir des relations amicales entre ses membres.

Art. 3 Adhésion

3.1 Membres ordinaires

Sont qualifiés pour devenir membres ordinaires: les médecins exerçant en Suisse et titulaires du titre de spécialiste en "médecine de l'enfant et de l'adolescent" avec spécialisation en neuropédiatrie ou formation postgraduée équivalente à l'étranger, ainsi que les chefs de service de neuropédiatrie des cliniques pédiatriques suisses. Les membres étrangers sont soumis aux mêmes obligations que les membres suisses. Les membres ordinaires ont le droit de vote.

3.2 Membres extraordinaires

Sont qualifiés pour devenir membres extraordinaires: les médecins exerçant en Suisse ou à l'étranger et dont l'activité principale est la neuropédiatrie. Les membres extraordinaires n'ont pas le droit de vote.

3.3 Membres d’honneur

La société peut nommer membres d'honneur des personnalités qui se sont particulièrement distinguées dans le domaine de la neurologie de l'enfant et de l'adolescent. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

3.4 Admission

La demande d'admission en tant que membre ordinaire ou extraordinaire se fait par le biais d'une demande écrite adressée au président/à la présidente. La demande d'adhésion en tant que membre ordinaire ou extraordinaire nécessite le soutien écrit d'un membre ordinaire ainsi qu'un CV à jour. Les affiliations extraordinaires sont transformées en affiliations ordinaires sans nouveau vote après l'obtention du titre de formation approfondie en neuropédiatrie.

3.5 Démission / Exclusion

La qualité de membre s'éteint par le décès, la démission ou l'exclusion. La démission doit être communiquée par écrit au président. Avant une exclusion, le membre doit avoir la possibilité de se justifier devant l'assemblée générale. L'exclusion est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ordinaires. L'exclusion doit être communiquée par écrit au membre.


Art. 4 Organisation

4.1 Les organes de la société sont

  • l’Assemblée Générale
  • le Comité
  • l’organe de contrôle
  • les commissions

4.2 L’Assemblée Générale

4.2.1

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle est convoquée par écrit (par courrier ou par mail) au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour est joint à la convocation.

4.2.2

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou demandée par écrit par un cinquième des membres.

4.2.3 Ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire

  • Rapport du président sur l'exercice
  • Adoption des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes
  • Fixation des cotisations annuelles et décision sur le budget
  • Election des différents membres du comité directeur ainsi que de l'organe de contrôle. L'élection du Comité se fait à bulletin secret
  • Admission et exclusion de membres et éventuellement nomination de membres d'honneur
  • Propositions du Comité concernant d'autres affaires qui dépassent ses compétences.
  • Modification des statuts
  • Les propositions des membres ayant le droit de vote, qui ont été annoncées à l'avance au Comité et qui figurent à l'ordre du jour.

4.2.4

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. La voix du président est prépondérante. Un membre ne peut pas se faire représenter par un autre membre.

4.3 Comité

4.3.1

Le Comité se compose d'au moins 5 membres : un président, un vice-président (également secrétaire), un trésorier et au moins deux assesseurs, qui doivent être des membres ordinaires. Un(e) représentant(e) des jeunes neuropédiatres devrait être élu(e) comme membre supplémentaire du Comité (assesseur). Peut être élu un membre extraordinaire qui a déjà commencé sa formation en neuropédiatrie approfondie ou qui va la commencer dans les six prochains mois. Une réélection à cette fonction n'est plus possible après l'obtention du titre de formation approfondie en neuropédiatrie.

4.3.2

La durée du mandat du président, du vice-président et des assesseurs est de 2 ans. Le trésorier est élu pour 4 ans. Il est rééligible. Le comité gère les affaires courantes et organise lui-même l'assemblée générale ou en délègue l'organisation.

4.3.3

Le Comité peut délibérer valablement si au moins trois de ses membres sont présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

4.3.4

Le président convoque les réunions, dirige les débats de la société, la représente à l'extérieur, reçoit les courriers qui lui sont adressés, engage la société par sa signature. En cas d'empêchement, le vice-président assume ses fonctions.

4.3.5

Le président prépare les affaires et l'ordre du jour du comité directeur ainsi que de l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire et envoie les convocations et l'ordre du jour. Pour l'organisation, il peut déléguer des obligations au secrétaire ou à des membres.

4.3.6

Le trésorier perçoit la cotisation annuelle des membres ordinaires et extraordinaires. La cotisation est fixée lors de l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite, les membres ordinaires et extraordinaires signalent au secrétariat la fin de leur activité professionnelle et ne paient plus de cotisation annuelle par la suite. Seule la fortune de l'association répond de ses obligations. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Les membres en retard de deux cotisations annuelles, malgré deux rappels, sont exclus.

4.4. L’organe de contrôle

Les 2 réviseurs des comptes sont élus pour deux ans. Ils ne doivent pas nécessairement être membres de l'association. Ils vérifient les comptes annuels et rédigent un rapport écrit à l'attention de l'assemblée générale ordinaire. Ils peuvent être réélus.

4.5 Commissions

Le Comité peut créer des commissions chargées de traiter les problèmes qui concernent le domaine d'activité de la société. Les commissions doivent rendre compte de leurs activités au comité et lui soumettre des propositions.

Art. 5 Réunions scientifiques

Les réunions scientifiques ont lieu au moins une fois par an, en règle générale en même temps que l'Assemblée Générale ordinaire des membres. L'organisation est déléguée par le comité directeur à des membres responsables.


Art. 6 Modification des statuts

Les propositions de modification des statuts peuvent être soumises par tout membre ordinaire. Les modifications des statuts ne peuvent être discutées que si elles ont été mises à l'ordre du jour. Les modifications des statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix valables exprimées par les membres présents.

Art. 7 Liquidation de la société

La dissolution de la société ne peut être décidée qu'avec l'accord oral ou écrit des ¾ de tous les membres ordinaires. Avant la dissolution, la société décide de l'affectation de son patrimoine.

Les présents statuts ont été approuvés par décision de l'Assemblée constitutive du 20 novembre 1988 à Berne.

Modifications :
le 23 novembre 2000 à Genève
le 25 octobre 2001 à Münchenwiler
le 27 novembre 2003 à Genève
le 14 mai 2004 à Lucerne
le 24 novembre 2010 à Saint-Gall
le 06 novembre 2013 à Bâle
le 14 novembre 2018 à Genève
le 12 décembre 2022 à Saint-Gall
le 11 décembre 2023 à Zurich

Pour la Société Suisse de Neuropédiatrie.

Dre méd. Annette Hackenberg
Présidente

Prof. Dre méd. Andrea Klein
Vice-présidente